Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(440 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des affaires sociales

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS21	Après l'Article 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	13 juillet 2022	8 juillet 2022
AS22	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS23	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS24	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS25	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS26	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS27	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS28	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS29	Après l'Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS30	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS31	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS32	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS33	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS35	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS36	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS37	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			8 juillet 2022
AS38	Avant l'Article 9	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS41	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS42	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
AS43	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse