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Déposés sur le texte : Projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, n° 19
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF61	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF29	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF25	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF19	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF53	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF24	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF18	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF5	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF82	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable 40			9 juillet 2022
CF6	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF4	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		7 juillet 2022
CF54	Après l'Article 2	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CF105	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CF87	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Hadrien Clouet	Irrecevable 40			9 juillet 2022
CF33	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			8 juillet 2022
CF30	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Retiré			8 juillet 2022
CF97	Article PREMIER, alinéa 9	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Karine Lebon	Discuté	Adopté	11 juillet 2022	9 juillet 2022
CF22	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2022	8 juillet 2022
CF1	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2022	7 juillet 2022
CF3	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2022	7 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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