Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1134 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
245	Article PREMIER, alinéa 20	Non inscrit M. Laurent Panifous	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
386	Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Retiré			15 juillet 2022
475	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
551	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
998	Après l'Article 16	Écologiste - NUPES M. Charles Fournier	Retiré			15 juillet 2022
387	Après l'Article 11	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Valérie Rabault	Retiré			15 juillet 2022
517	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			15 juillet 2022
705	Après l'Article 4	Écologiste - NUPES M. Hubert Julien-Laferrière	Retiré			15 juillet 2022
1103	Après l'Article 5	Renaissance Mme Charlotte Parmentier-Lecocq	Retiré			15 juillet 2022
1073	Après l'Article 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Philippe Nilor	Retiré			15 juillet 2022
811	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1000	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			15 juillet 2022
644	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Retiré			15 juillet 2022
670	Après l'Article 6	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
669	Après l'Article 6	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
796	Article 2, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
415	Après l'Article 6	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
541	Article 2	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Maud Petit	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
668	Après l'Article 5	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1078	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse