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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	662	Après l'Article 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sophie Mette	Retiré			15 juillet 2022
	754	Après l'Article 20	Renaissance M. Nicolas Metzdorf	Irrecevable 40			15 juillet 2022
	320	Article 7, alinéa 8	Renaissance M. Éric Bothorel	Retiré			15 juillet 2022
	372	Article 9, alinéa 9	Renaissance M. Didier Le Gac	Retiré			15 juillet 2022
	1150	Sous-amendement de l'amendement n°993 Article 6, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Max Mathiasin	Retiré			20 juillet 2022
	8	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Retiré			13 juillet 2022
	90	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Retiré		21 juillet 2022	14 juillet 2022
	91	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Retiré		21 juillet 2022	14 juillet 2022
	1153	Sous-amendement de l'amendement n°1122 Après l'Article 5	Rassemblement National Mme Marine Le Pen	Retiré			20 juillet 2022
	455	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Retiré			15 juillet 2022
	1114	Après l'Article 20	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			15 juillet 2022
	1152	Sous-amendement de l'amendement n°993 Article 6, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Olivier Serva	Retiré			20 juillet 2022
	1151	Sous-amendement de l'amendement n°993 Article 6, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Retiré			20 juillet 2022
	520	Article 14, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jean-Paul Lecoq	Irrecevable 40			15 juillet 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse