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Déposés sur le texte : Texte n°144, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
101	Article PREMIER, alinéa 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable 40			14 juillet 2022
154	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			14 juillet 2022
60	Après l'Article 6	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			14 juillet 2022
205	Article 10, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			14 juillet 2022
151	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			14 juillet 2022
80	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			14 juillet 2022
156	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			14 juillet 2022
150	Article 5, alinéa 1	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			14 juillet 2022
210	Après l'Article 20	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			14 juillet 2022
71	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 juillet 2022
81	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			14 juillet 2022
33	Après l'Article 4	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			14 juillet 2022
58	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			14 juillet 2022
192	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			14 juillet 2022
59	Après l'Article 19	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			14 juillet 2022
87	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			14 juillet 2022
83	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			14 juillet 2022
122	Après l'Article 19	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			14 juillet 2022
49	Après l'Article PREMIER	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			14 juillet 2022
57	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			14 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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