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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
742	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
976	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
851	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable 40			15 juillet 2022
461	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
219	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
56	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
396	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
471	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
221	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
637	Après l'Article 20	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
901	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
548	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
948	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Rachel Keke	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
220	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
377	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
528	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
847	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
671	Après l'Article 20	Renaissance Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
754	Après l'Article 20	Renaissance M. Nicolas Metzdorf	Irrecevable 40			15 juillet 2022
1114	Après l'Article 20	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			15 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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