Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1134 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°144, adopté par la commission, sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
19	Après l'Article 20	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
492	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1008	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
388	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
338	Après l'Article 20	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
547	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
86	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
1015	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
138	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
142	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
38	Après l'Article 20	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
473	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
427	Après l'Article 20	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Marcellin Nadeau	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1076	Après l'Article 20	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
159	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
431	Après l'Article 20	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Marcellin Nadeau	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
248	Après l'Article 20	Renaissance Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1101	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
376	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
859	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. William Martinet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse