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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
890	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
77	Après l'Article 20	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
356	Après l'Article 20	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
48	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
1118	Après l'Article 20	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
155	Après l'Article 20	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
1020	Après l'Article 20	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1115	Après l'Article 20	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1121	Après l'Article 20	Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
327	Après l'Article 20	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
163	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
121	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
161	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
742	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
976	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
851	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Ruffin	Irrecevable 40			15 juillet 2022
461	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
219	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
56	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
396	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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