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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
69	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Retiré	21 juillet 2022	14 juillet 2022
70	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			14 juillet 2022
71	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 juillet 2022
72	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
73	Article PREMIER, alinéa 10	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	18 juillet 2022	14 juillet 2022
74	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
75	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
76	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
77	Après l'Article 20	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
78	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
79	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
80	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			14 juillet 2022
81	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			14 juillet 2022
82	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
83	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			14 juillet 2022
84	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
85	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
86	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
87	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Hervé Saulignac	Irrecevable 40			14 juillet 2022
89	TITRE	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	22 juillet 2022	14 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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