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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
505	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
879	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
960	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable 40			15 juillet 2022
1009	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
716	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
872	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
279	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
280	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
79	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
75	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
84	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
504	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
506	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
599	Après l'Article PREMIER	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
500	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
417	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
488	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
498	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
42	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
160	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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