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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
291	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			15 juillet 2022
347	Après l'Article 5	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			15 juillet 2022
595	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
81	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			14 juillet 2022
605	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Retiré			15 juillet 2022
644	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Yannick Favennec-Bécot	Retiré			15 juillet 2022
1000	Après l'Article 5	Horizons et apparentés M. Paul Christophe	Retiré			15 juillet 2022
1029	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Retiré			15 juillet 2022
373	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			15 juillet 2022
1012	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			15 juillet 2022
1013	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable 40			15 juillet 2022
1048	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			15 juillet 2022
668	Après l'Article 5	Renaissance Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
263	Après l'Article 5	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			15 juillet 2022
383	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
656	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES M. Sébastien Peytavie	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
382	Après l'Article 5	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
71	Après l'Article 5	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			14 juillet 2022
303	Après l'Article 5	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			15 juillet 2022
154	Après l'Article 5	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			14 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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