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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
283	Après l'Article 9	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
832	Après l'Article 9	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1112	Après l'Article 9	Renaissance Mme Christine Le Nabour	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1067	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			15 juillet 2022
139	Après l'Article 9	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
889	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Sophia Chikirou	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
961	Après l'Article 9	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1082	Article 9 BIS, alinéa 2	Renaissance Mme Sandra Marsaud	Discuté	Adopté	21 juillet 2022	15 juillet 2022
1155	Sous-amendement de l'amendement n°1082 Article 9 BIS, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Discuté	Adopté	21 juillet 2022	21 juillet 2022
771	Après l'Article 9 BIS	Écologiste - NUPES Mme Julie Laernoes	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
816	Après l'Article 9 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jiovanny William	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
817	Après l'Article 9 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jiovanny William	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
815	Après l'Article 9 BIS	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Jiovanny William	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
144	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
145	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
148	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
698	Après l'Article 9 BIS	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
697	Après l'Article 9 BIS	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
413	Après l'Article 9 BIS	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
460	Après l'Article 9 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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