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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
764	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Discuté	Retiré	22 juillet 2022	15 juillet 2022
746	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
12	Après l'Article 20	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			13 juillet 2022
210	Après l'Article 20	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			14 juillet 2022
461	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
83	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			14 juillet 2022
38	Après l'Article 20	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
220	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
221	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
219	Après l'Article 20	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
377	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
374	Après l'Article 20	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
768	Après l'Article 20	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable 40			15 juillet 2022
528	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
637	Après l'Article 20	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1101	Après l'Article 20	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
901	Après l'Article 20	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
390	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
61	Après l'Article 20	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			14 juillet 2022
138	Après l'Article 20	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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