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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
163	Après l'Article 20	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
227	Après l'Article 20	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
229	Après l'Article 20	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
248	Après l'Article 20	Renaissance Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
298	Après l'Article 20	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
316	Après l'Article 20	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
327	Après l'Article 20	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
338	Après l'Article 20	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
368	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
388	Après l'Article 20	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
396	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
427	Après l'Article 20	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Marcellin Nadeau	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
471	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
472	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
492	Après l'Article 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
547	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
548	Après l'Article 20	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
638	Après l'Article 20	Non inscrit M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
651	Après l'Article 20	Non inscrit M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
652	Après l'Article 20	Non inscrit M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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