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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
715	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
523	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
46	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
158	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
168	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
416	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
477	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
553	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
590	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
615	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Naillet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
744	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
40	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
72	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
74	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
135	Après l'Article PREMIER	Renaissance Mme Véronique Riotton	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
162	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
398	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
421	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
423	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
529	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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