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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
530	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
564	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
706	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
795	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1016	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
507	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
76	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
82	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
394	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
474	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
769	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. François Jolivet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
793	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
44	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
165	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
531	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
797	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			15 juillet 2022
57	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			14 juillet 2022
58	Après l'Article PREMIER	Renaissance M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			14 juillet 2022
630	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Philippe Brun	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
228	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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