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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19)., n° 144-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
393	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
418	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Alexandre Vincendet	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1123	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
497	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
157	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
43	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
391	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
692	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
717	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
538	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
735	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
755	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1007	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
1055	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
524	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
276	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
41	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
164	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		14 juillet 2022
381	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
392	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		15 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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