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Déposés sur le texte : Projet de loi n°19 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE28	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE160	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE46	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE24	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE7	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE42	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE172	Après l'Article 6	Gauche démocrate et républicaine - NUPES Mme Soumya Bourouaha	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	9 juillet 2022
CE165	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	9 juillet 2022
CE12	Après l'Article 6	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE38	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE44	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE8	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE93	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE117	Après l'Article 6	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE25	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE2	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE47	Après l'Article 6	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE86	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Irrecevable	Irrecevable		9 juillet 2022
CE5	Après l'Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		8 juillet 2022
CE91	Après l'Article 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Gérard Leseul	Discuté	Rejeté	11 juillet 2022	9 juillet 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse