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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
504

Article 9 TER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
79

Article 9 TER A, alinéa 1

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

Retiré 7 décembre 2022
190

Article 9 TER A, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

Irrecevable 40 8 décembre 2022
300

Article 9 TER A, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

En traitement 8 décembre 2022
505

Article 9 TER B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
506

Article 9 QUATER A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
195

Article 9 QUATER B

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement 8 décembre 2022
196

Article 9 QUATER C

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement 8 décembre 2022
647

Article 9 QUATER C

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

En traitement 8 décembre 2022
648

Article 9 QUATER C, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

En traitement 8 décembre 2022
197

Article 9 QUATER D

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement 8 décembre 2022
198

Article 9 QUATER D

Écologiste - NUPES

Mme Christine Arrighi

En traitement 8 décembre 2022
507

Article 9 QUATER E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
508

Article 9 QUATER F

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
509

Article 9 QUATER G, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
510

Article 9 QUATER H

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
511

Article 9 QUATER ?

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
512

Article 9 QUATER J

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
513

Article 9 QUATER K

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
514

Article 9 QUATER L

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse