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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
319

Article 9 QUATER L, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Bertrand Pancher

En traitement 8 décembre 2022
345

Avant l'Article 9 QUATER M

Renaissance

M. Dominique Da Silva

Retiré 8 décembre 2022
515

Article 9 QUATER M

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
308

Article 9 QUATER M

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Éric Coquerel

En traitement 8 décembre 2022
390

Article 9 QUATER M, alinéa 1

Renaissance

M. Dominique Da Silva

En traitement 8 décembre 2022
402

Article 9 QUATER M

Renaissance

M. Dominique Da Silva

En traitement 8 décembre 2022
516

Article 9 QUATER N

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
517

Article 10, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
518

Article 10, alinéa 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
519

Article 10, alinéa 12

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
520

Article 10, alinéa 20

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
521

Article 10 TER, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
522

Article 10 OCTIES, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
523

Article 10 SEXDECIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
671

Article 10 OCTODECIES

Gouvernement

En traitement 8 décembre 2022
524

Article 10 OCTODECIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

Irrecevable Irrecevable 8 décembre 2022
74

Après l'Article 11

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2022
525

Article 11 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
12

Article 11 BIS B, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

En traitement 7 décembre 2022
186

Article 11 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement 8 décembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse