Résultats de la recherche

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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
356

Article 27

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

En traitement 8 décembre 2022
368

Article 27

Gouvernement

A discuter 8 décembre 2022
599

Article 27

Renaissance

M. Stéphane Vojetta

En traitement 8 décembre 2022
215

Article 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement 8 décembre 2022
367

Article 29

Gouvernement

A discuter 8 décembre 2022
389

Article 29

Gouvernement

A discuter 8 décembre 2022
132

Article 29

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

Irrecevable 40 7 décembre 2022
286

Article 30

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

A discuter 8 décembre 2022
126

Article 30

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement 7 décembre 2022
127

Article 30

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

En traitement 7 décembre 2022
130

Article 30

Rassemblement National

M. Franck Allisio

En traitement 7 décembre 2022
549

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 8 décembre 2022
550

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 8 décembre 2022
551

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 8 décembre 2022
552

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 8 décembre 2022
553

Article 30

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

A discuter 8 décembre 2022
700

Article 30

Gouvernement

A discuter 10 décembre 2022
701

Article 30

Gouvernement

A discuter 10 décembre 2022
686

Article 32, alinéa 2

Gouvernement

En traitement 9 décembre 2022
4

Article 33, alinéa 2

Renaissance

M. Lionel Causse

En traitement 7 décembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse