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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
144

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Mickaël Bouloux

En traitement 7 décembre 2022
396

Article 33, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Dominique Potier

En traitement 8 décembre 2022
153

Après l'Article 37 AA

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2022
602

Article 37 A, alinéa 1

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement 8 décembre 2022
605

Article 37 A

Renaissance

Mme Stella Dupont

En traitement 8 décembre 2022
554

Article 37 BA

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
555

Article 37 BB

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
556

Article 37 BD

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
62

Après l'Article 37

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2022
557

Article 40 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
558

Article 40 TER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
697

Article 40 TER

Gouvernement

En traitement 10 décembre 2022
112

Article 40 QUATER A, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

Irrecevable 40 7 décembre 2022
559

Article 40 QUATER

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
690

Article 40 QUINQUIES A

Gouvernement

En traitement 9 décembre 2022
560

Article 40 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
561

Article 40 SEPTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
174

Article 40 SEPTIES

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Christine Pirès Beaune

En traitement 8 décembre 2022
562

Article 40 OCTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
158

Article 40 DECIES, alinéa 7

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

En traitement 7 décembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse