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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
563

Article 40 DECIES, alinéa 8

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
564

Article 40 TERDECIES, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
565

Article 40 TERDECIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
566

Article 40 TERDECIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
567

Article 40 TERDECIES, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
689

Article 40 TERDECIES, alinéa 1

Gouvernement

En traitement 9 décembre 2022
8

Article 40 TERDECIES

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2022
419

Article 40 QUINDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
568

Article 40 SEXDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
569

Article 40 SEPTDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
570

Article 40 NOVODECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
103

Avant l'Article 41 A

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable 7 décembre 2022
113

Article 41 A

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Petit

En traitement 7 décembre 2022
693

Article 41 A

Gouvernement

Retiré 9 décembre 2022
571

Article 41 B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
572

Article 41 C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
573

Article 41 D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
574

Article 41 E, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission des finances

En traitement 8 décembre 2022
646

Après l'Article 41

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable 8 décembre 2022
664

Avant l'Article 41 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré 8 décembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse