Résultats de la recherche

(40 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL30

Article PREMIER

Renaissance

M. David Valence

Discuté Adopté 28 février 2024 24 février 2024
CL34
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

M. Hervé Saulignac, rapporteur

Discuté Adopté 28 février 2024 27 février 2024
CL32
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 27 février 2024
CL33
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 27 février 2024
CL39
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 28 février 2024 28 février 2024
CL35
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

M. Hervé Saulignac, rapporteur

Discuté Adopté 28 février 2024 27 février 2024
CL37
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré 27 février 2024
CL38
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 27 février 2024
CL40
Sous-amendement de l'amendement n°CL30

Article PREMIER

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Retiré 28 février 2024 28 février 2024
CL28

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 28 février 2024 23 février 2024
CL2

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Tombé 28 février 2024 15 février 2024
CL10

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé 28 février 2024 23 février 2024
CL1

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Tombé 28 février 2024 15 février 2024
CL25

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 28 février 2024 23 février 2024
CL26

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 28 février 2024 23 février 2024
CL3

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Discuté Tombé 28 février 2024 15 février 2024
CL19

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Discuté Non soutenu 28 février 2024 23 février 2024
CL24

Article PREMIER, alinéa 1

Renaissance

M. Raphaël Gérard

Retiré 23 février 2024
CL7

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Andy Kerbrat

Irrecevable 40 15 février 2024
CL13

Article 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Retiré 23 février 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse