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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°212 visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Liés au dossier législatif : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Examinés par : Commission des affaires sociales

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS9	Article PREMIER, alinéa 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	27 septembre 2022
AS2	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	28 septembre 2022	23 septembre 2022
AS5	Article PREMIER, alinéa 6	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	24 septembre 2022
AS7	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance M. Sylvain Maillard	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	24 septembre 2022
AS10	Article PREMIER, alinéa 7	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	27 septembre 2022
AS11	Article PREMIER, alinéa 7	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	27 septembre 2022
AS12	Article PREMIER, alinéa 8	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	27 septembre 2022
AS13	Article PREMIER, alinéa 8	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	27 septembre 2022
AS1	Article PREMIER, alinéa 8	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2022	22 septembre 2022
AS14	Article 2, alinéa 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	27 septembre 2022
AS15	Article 2, alinéa 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	27 septembre 2022
AS6	Après l'Article 2	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	24 septembre 2022
AS17	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	28 septembre 2022
AS18	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	28 septembre 2022
AS19	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	28 septembre 2022
AS20	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	28 septembre 2022
AS21	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	28 septembre 2022
AS22	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	28 septembre 2022
AS23	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	28 septembre 2022
AS25	Sous-amendement de l'amendement n°AS6 Après l'Article 2	M. Bruno Fuchs, rapporteur	Discuté	Adopté	28 septembre 2022	28 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse