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Déposés sur le texte : Texte sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)., n° 276-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
411	Sous-amendement de l'amendement n°94 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
406	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
410	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
407	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
409	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
408	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
412	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
414	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
413	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Renaissance M. Marc Ferracci	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
405	Sous-amendement de l'amendement n°205 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Tombé	5 octobre 2022	4 octobre 2022
400	Sous-amendement de l'amendement n°94 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2022
401	Sous-amendement de l'amendement n°388 (Rect) Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	3 octobre 2022
403	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	3 octobre 2022
404	Sous-amendement de l'amendement n°231 Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	3 octobre 2022
402	Sous-amendement de l'amendement n°256 Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	3 octobre 2022
282	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable 40			30 septembre 2022
298	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	4 octobre 2022	30 septembre 2022
311	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable 40			30 septembre 2022
328	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2022
310	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aurélien Saintoul	Irrecevable 40			30 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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