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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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20
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
144

Article 5, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 29 septembre 2022
8

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2022
99

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
330

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 30 septembre 2022
185

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
57

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2022
198

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
97

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
100

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
387

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2022
182

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
373

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré 30 septembre 2022
195

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
104

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
4

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2022
184

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
98

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
235

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
183

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
170

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse