Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(391 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)., n° 276-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
411	Sous-amendement de l'amendement n°94 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
406	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
410	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
407	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
409	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
408	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
412	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
414	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
413	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Renaissance M. Marc Ferracci	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
405	Sous-amendement de l'amendement n°205 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Tombé	5 octobre 2022	4 octobre 2022
400	Sous-amendement de l'amendement n°94 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2022
401	Sous-amendement de l'amendement n°388 (Rect) Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	3 octobre 2022
403	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	3 octobre 2022
404	Sous-amendement de l'amendement n°231 Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	3 octobre 2022
402	Sous-amendement de l'amendement n°256 Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	3 octobre 2022
282	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Irrecevable 40			30 septembre 2022
298	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Farida Amrani	Discuté	Rejeté	4 octobre 2022	30 septembre 2022
311	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Karen Erodi	Irrecevable 40			30 septembre 2022
328	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		30 septembre 2022
310	Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Aurélien Saintoul	Irrecevable 40			30 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse