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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)., n° 276-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
414	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
413	Sous-amendement de l'amendement n°83 Après l'Article 5	Renaissance M. Marc Ferracci	Discuté	Adopté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
412	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
411	Sous-amendement de l'amendement n°94 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
410	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
409	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
408	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	5 octobre 2022
407	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
406	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
405	Sous-amendement de l'amendement n°205 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Tombé	5 octobre 2022	4 octobre 2022
404	Sous-amendement de l'amendement n°231 Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	3 octobre 2022
403	Sous-amendement de l'amendement n°347 Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	3 octobre 2022
402	Sous-amendement de l'amendement n°256 Après l'Article 5	Rassemblement National M. Christophe Bentz	Discuté	Retiré	5 octobre 2022	3 octobre 2022
401	Sous-amendement de l'amendement n°388 (Rect) Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	3 octobre 2022
400	Sous-amendement de l'amendement n°94 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2022
399	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			30 septembre 2022
398	Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	4 octobre 2022	30 septembre 2022
397	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Marie-Noëlle Battistel	Irrecevable 40			30 septembre 2022
396	Après l'Article 5	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Discuté	Rejeté	5 octobre 2022	30 septembre 2022
395	Après l'Article 2	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable 40			30 septembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse