Résultats de la recherche

(391 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
20
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
251

TITRE

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 30 septembre 2022
111

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 29 septembre 2022
47

TITRE

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 28 septembre 2022
224

TITRE

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 29 septembre 2022
175

TITRE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 5 octobre 2022 29 septembre 2022
215

TITRE

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 29 septembre 2022
387

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2022
260

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 30 septembre 2022
235

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
198

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
183

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
182

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
170

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
107

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
104

Après l'Article 5

Écologiste - NUPES

Mme Sophie Taillé-Polian

Irrecevable Irrecevable 29 septembre 2022
57

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Arthur Delaporte

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2022
8

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2022
4

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Véronique Besse

Irrecevable Irrecevable 28 septembre 2022
390

Après l'Article 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 5 octobre 2022 30 septembre 2022
375

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 octobre 2022 30 septembre 2022
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
20
Fabrication de la liasse