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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219)., n° 276-A0
Liés au dossier législatif : Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	129	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
	133	Article 5, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
	176	Article 5, alinéa 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
	411	Sous-amendement de l'amendement n°94 Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Arthur Delaporte	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
	383	Article 4, alinéa 19	Renaissance M. Marc Ferracci	Retiré			30 septembre 2022
	406	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
	410	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
	407	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
	409	Sous-amendement de l'amendement n°374 (Rect) Article 4, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Pierre Dharréville	Irrecevable	Irrecevable		5 octobre 2022
	121	Article 3, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			29 septembre 2022
	191	Après l'Article 5	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Sabine Thillaye	Retiré			29 septembre 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse