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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
- Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, n° 343
- Liés au dossier législatif : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Examinés par : Commission de la défense nationale et des forces armées
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt | |
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DN18 |
Article 2 |
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Mme Mélanie Thomin |
Retiré | 24 octobre 2022 | |||
n° | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse