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Déposés sur le texte : Projet de loi n°530, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Liés au dossier législatif : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF187	Sous-amendement de l'amendement n°CF165 Article 8 BIS, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2023
CF167	Article 2, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF168	Article 3, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF169	Article 4, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF173	Article 9, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF189	Sous-amendement de l'amendement n°CF169 Article 4, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. David Guiraud	Discuté	Rejeté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF170	Article 6, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF171	Article 9, alinéa 10	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF184	Sous-amendement de l'amendement n°CF175 Article 12	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Discuté	Rejeté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF209	Sous-amendement de l'amendement n°CF165 Article 8 BIS, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Eva Sas	Irrecevable	Irrecevable		25 septembre 2023
CF172	Article 16, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF166	Article 17, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF179	Sous-amendement de l'amendement n°CF153 Article 21, alinéa 1	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF182	Sous-amendement de l'amendement n°CF154 Article 21, alinéa 1	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF180	Sous-amendement de l'amendement n°CF151 Article 14, alinéa 1	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF191	Sous-amendement de l'amendement n°CF172 Article 16, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Marianne Maximi	Discuté	Rejeté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF181	Sous-amendement de l'amendement n°CF1 Article 16, alinéa 6	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF176	Article 17, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF165	Article 8 BIS, alinéa 2	M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
CF177	Article 9, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2023	25 septembre 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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