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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°480, modifié par le Sénat, pour 2023
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Commission des affaires sociales

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS397	Après l'Article 49 TER	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS254	Après l'Article 40	Écologiste - NUPES Mme Sophie Taillé-Polian	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS439	Article 50 à Article 53	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS263	Après l'Article 49	Rassemblement National M. Serge Muller	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS307	Après l'Article 36	M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS244	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS316	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS273	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS197	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS472	Après l'Article 30	Écologiste - NUPES Mme Sandrine Rousseau	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS233	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS256	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS282	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS242	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS228	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS379	Après l'Article 36	Rassemblement National Mme Katiana Levavasseur	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS313	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS279	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS441	Après l'Article 35 SEPTIES	Écologiste - NUPES Mme Sabrina Sebaihi	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS315	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse