Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(515 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023, n° 480
Liés au dossier législatif : Financement de la sécurité sociale pour 2023
Examinés par : Commission des affaires sociales

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
AS231	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS233	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS234	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS235	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS239	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS240	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS241	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS242	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS243	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS244	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS245	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS246	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS247	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS248	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Caroline Parmentier	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS256	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS259	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS262	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS264	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS266	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
AS270	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Laure Lavalette	Irrecevable	Irrecevable		16 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse