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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
13	Article PREMIER	Renaissance M. Éric Alauzet	Discuté	Rejeté	24 novembre 2022	18 novembre 2022
20	Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Discuté	Rejeté	24 novembre 2022	18 novembre 2022
7	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
35	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
37	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
38	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
42 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Joris Hébrard	Discuté	Rejeté	24 novembre 2022	21 novembre 2022
87	Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect) Article PREMIER, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
146	Sous-amendement de l'amendement n°42 (Rect) Article PREMIER, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	A discuter			24 novembre 2022
27	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
43	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Joris Hébrard	A discuter			21 novembre 2022
74	Sous-amendement de l'amendement n°43 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
22	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Philippe Juvin	A discuter			18 novembre 2022
51 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	A discuter			24 novembre 2022
252	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Christopher Weissberg	A discuter			24 novembre 2022
255	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Corinne Vignon	A discuter			24 novembre 2022
258	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
259	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Sarah Tanzilli	A discuter			24 novembre 2022
264	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
266	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Charles Sitzenstuhl	A discuter			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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