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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
57	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
56	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
53	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
55	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
59	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
65	Sous-amendement de l'amendement n°12 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	A discuter			24 novembre 2022
17	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Retiré			18 novembre 2022
40 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Joris Hébrard	Retiré			21 novembre 2022
47	Sous-amendement de l'amendement n°40 (Rect) Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
3	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
30	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Marine Hamelet	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
39	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
1	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
16	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Frédéric Falcon	Irrecevable	Irrecevable		18 novembre 2022
4	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
5	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
6	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
41	Article PREMIER, alinéa 5	Rassemblement National M. Joris Hébrard	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
8	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
9	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		17 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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