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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
48	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
49	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
52	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
60	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Abadie	Retiré			24 novembre 2022
61	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
62	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Damien Adam	Retiré			24 novembre 2022
64	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
66	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			24 novembre 2022
67	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Damien Abad	Retiré			24 novembre 2022
68	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Quentin Bataillon	Retiré			24 novembre 2022
69	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Abadie	Retiré			24 novembre 2022
70	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Damien Adam	Retiré			24 novembre 2022
72	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Sabrina Agresti-Roubache	Retiré			24 novembre 2022
73	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fanta Berete	Retiré			24 novembre 2022
75	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. David Amiel	Retiré			24 novembre 2022
76	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			24 novembre 2022
77	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Benoît Bordat	Retiré			24 novembre 2022
78	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Jean-Philippe Ardouin	Retiré			24 novembre 2022
79	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Antoine Armand	Retiré			24 novembre 2022
80	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Anthony Brosse	Retiré			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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