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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
81	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Quentin Bataillon	Retiré			24 novembre 2022
82	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Xavier Batut	Retiré			24 novembre 2022
84	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Belkhir Belhaddad	Retiré			24 novembre 2022
85	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Anne Brugnera	Retiré			24 novembre 2022
86	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Mounir Belhamiti	Retiré			24 novembre 2022
88	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fanta Berete	Retiré			24 novembre 2022
89	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Céline Calvez	Retiré			24 novembre 2022
90	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Aurore Bergé	Retiré			24 novembre 2022
91	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Thomas Cazenave	Retiré			24 novembre 2022
93	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Benoît Bordat	Retiré			24 novembre 2022
94	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Retiré			24 novembre 2022
95	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Nicole Dubré-Chirat	Retiré			24 novembre 2022
96	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Anthony Brosse	Retiré			24 novembre 2022
97	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Marc Ferracci	Retiré			24 novembre 2022
100	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Girardin	Retiré			24 novembre 2022
101	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Marc Ferracci	Retiré			24 novembre 2022
102	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
107	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Sylvain Maillard	Retiré			24 novembre 2022
109	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Denis Masséglia	Retiré			24 novembre 2022
110	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Didier Martin	Retiré			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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