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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
111	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Clara Chassaniol	Retiré			24 novembre 2022
118	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Prisca Thevenot	A discuter			24 novembre 2022
121	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
122	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Damien Adam	Retiré			24 novembre 2022
123	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Lionel Causse	Retiré			24 novembre 2022
124	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
125	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fabienne Colboc	Retiré			24 novembre 2022
126	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Girardin	Retiré			24 novembre 2022
127	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Alexis Izard	Retiré			24 novembre 2022
128	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Alexandre Holroyd	Retiré			24 novembre 2022
129	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Alexis Izard	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
130	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Astrid Panosyan-Bouvet	Retiré			24 novembre 2022
131	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Didier Martin	Retiré			24 novembre 2022
132	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Marie Lebec	Retiré			24 novembre 2022
133	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Nicolas Metzdorf	Retiré			24 novembre 2022
134	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Paul Midy	Retiré			24 novembre 2022
135	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Benoit Mournet	Retiré			24 novembre 2022
136	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Michèle Peyron	Retiré			24 novembre 2022
221	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Sylvain Maillard	Retiré			24 novembre 2022
228	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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