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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
232	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Maud Bregeon	Retiré			24 novembre 2022
235	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
236	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			24 novembre 2022
237	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Yadan	A discuter			24 novembre 2022
238	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
239	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Retiré			24 novembre 2022
247	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Quentin Bataillon	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
251	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Benjamin Haddad	Retiré			24 novembre 2022
253	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Denis Masséglia	Retiré			24 novembre 2022
254	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Guillaume Gouffier Valente	Retiré			24 novembre 2022
256	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
257	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. David Amiel	Retiré			24 novembre 2022
260	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Gilles Le Gendre	Retiré			24 novembre 2022
262	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Maud Bregeon	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
263	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
267	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Éric Alauzet	Retiré			24 novembre 2022
268	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Thomas Rudigoz	Retiré			24 novembre 2022
269	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
270	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Michèle Peyron	Retiré			24 novembre 2022
271	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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