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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
273	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Mireille Clapot	Retiré			24 novembre 2022
274	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Marc Ferracci	Retiré			24 novembre 2022
275	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Claire Guichard	Retiré			24 novembre 2022
276	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fabienne Colboc	Retiré			24 novembre 2022
277	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. François Cormier-Bouligeon	Retiré			24 novembre 2022
278	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Daniel Labaronne	Retiré			24 novembre 2022
279	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Paul Midy	Retiré			24 novembre 2022
282	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Robin Reda	Retiré			24 novembre 2022
283	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Philippe Vigier	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
284	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Mireille Clapot	Retiré			24 novembre 2022
285	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Horizons et apparentés M. Thomas Mesnier	Retiré			24 novembre 2022
286	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			24 novembre 2022
288	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Mireille Clapot	Retiré			24 novembre 2022
289	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Benjamin Haddad	Retiré			24 novembre 2022
290	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Denis Masséglia	Retiré			24 novembre 2022
291	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Abadie	Retiré			24 novembre 2022
293	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			24 novembre 2022
294	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
296	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fanta Berete	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
297	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Anthony Brosse	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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