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Déposés sur le texte : Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322
Liés au dossier législatif : Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
298	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			24 novembre 2022
299	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Anne Brugnera	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
300	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Marie Lebec	Retiré			24 novembre 2022
301	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Céline Calvez	Retiré			24 novembre 2022
302	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Caroline Yadan	Retiré			24 novembre 2022
303	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Retiré			24 novembre 2022
305	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Mathieu Lefèvre	Retiré			24 novembre 2022
306	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Béatrice Piron	Retiré			24 novembre 2022
307	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			24 novembre 2022
308	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fanta Berete	Retiré			24 novembre 2022
309	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance Mme Fabienne Colboc	Retiré			24 novembre 2022
312	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Frédéric Descrozaille	Retiré			24 novembre 2022
313	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Pieyre-Alexandre Anglade	Retiré			24 novembre 2022
314	Sous-amendement de l'amendement n°22 Article PREMIER, alinéa 4	Renaissance M. Damien Adam	Retiré			24 novembre 2022
245	Article PREMIER, alinéa 4	Gouvernement	A discuter			24 novembre 2022
26	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Irrecevable	Irrecevable		20 novembre 2022
34	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Caroline Fiat	A discuter			21 novembre 2022
32	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
33	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Elie Califer	Irrecevable	Irrecevable		21 novembre 2022
12	Article PREMIER, alinéa 4	Les Républicains M. Yannick Neuder	A discuter			18 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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