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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360)., n° 491-A0
Liés au dossier législatif : Protéger les logements contre l’occupation illicite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
178	Article PREMIER, alinéa 1	Rassemblement National M. Michel Guiniot	Retiré			24 novembre 2022
59	Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			23 novembre 2022
148	Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Retiré			24 novembre 2022
71	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Rejeté	2 décembre 2022	24 novembre 2022
404	Sous-amendement de l'amendement n°71 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			1 décembre 2022
405	Sous-amendement de l'amendement n°71 Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Retiré	2 décembre 2022	1 décembre 2022
47	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Véronique Besse	Discuté	Non soutenu	2 décembre 2022	22 novembre 2022
125	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	2 décembre 2022	24 novembre 2022
266	Sous-amendement de l'amendement n°125 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2022
267	Sous-amendement de l'amendement n°125 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2022
268	Sous-amendement de l'amendement n°125 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2022
269	Sous-amendement de l'amendement n°125 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2022
31	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National Mme Géraldine Grangier	Discuté	Non soutenu	2 décembre 2022	22 novembre 2022
262	Sous-amendement de l'amendement n°31 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Discuté	Tombé	2 décembre 2022	28 novembre 2022
263	Sous-amendement de l'amendement n°31 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2022
264	Sous-amendement de l'amendement n°31 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2022
265	Sous-amendement de l'amendement n°31 Après l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2022
60	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
128	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Philippe Pradal	Discuté	Adopté	2 décembre 2022	24 novembre 2022
175	Après l'Article PREMIER	Rassemblement National M. José Gonzalez	Discuté	Rejeté	2 décembre 2022	24 novembre 2022
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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