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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (360)., n° 491-A0
Liés au dossier législatif : Protéger les logements contre l’occupation illicite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	281	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Retiré			28 novembre 2022
	286	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			28 novembre 2022
	288	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			28 novembre 2022
	296	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Danielle Simonnet	Retiré			28 novembre 2022
	297	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Retiré			28 novembre 2022
	290	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Retiré			28 novembre 2022
	291	Sous-amendement de l'amendement n°132 Article 2 BIS, alinéa 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. François Piquemal	Retiré			28 novembre 2022
	53	Article 2 BIS, alinéa 2	Renaissance M. Guillaume Kasbarian	Retiré			23 novembre 2022
	67	Article 2 BIS, alinéa 2	Rassemblement National M. Alexis Jolly	Discuté	Rejeté	2 décembre 2022	24 novembre 2022
	177	Article 2 BIS, alinéa 2	Rassemblement National M. Michel Guiniot	Discuté	Rejeté	2 décembre 2022	24 novembre 2022
	179	Article 2 BIS, alinéa 2	Rassemblement National M. Michel Guiniot	Retiré			24 novembre 2022
	187	Après l'Article 2 BIS	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
	188	Après l'Article 2 BIS	Écologiste - NUPES M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		24 novembre 2022
	23	Après l'Article 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		22 novembre 2022
	82	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			24 novembre 2022
	45	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 décembre 2022	22 novembre 2022
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse