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Déposés sur le texte : Texte n°680, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)
Liés au dossier législatif : Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
134	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
230	Après l'Article 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
410	Après l'Article 4 BIS	Renaissance Mme Prisca Thevenot	Irrecevable 40			12 janvier 2023
196	Après l'Article 4 BIS	Renaissance M. Bertrand Bouyx	Irrecevable 40			12 janvier 2023
361	Article 2, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Ségolène Amiot	Irrecevable 40			12 janvier 2023
301	Après l'Article 3	Les Républicains M. Maxime Minot	Irrecevable 40			12 janvier 2023
323	Après l'Article PREMIER	Horizons et apparentés M. Jérémie Patrier-Leitus	Irrecevable 40			12 janvier 2023
99	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Irrecevable 40			11 janvier 2023
51	Article 3, alinéa 2	Renaissance Mme Béatrice Piron	Irrecevable 40			11 janvier 2023
111	Article PREMIER, alinéa 6	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			12 janvier 2023
282	Après l'Article 4	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			12 janvier 2023
168	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			12 janvier 2023
127	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
129	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
138	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
124	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
165	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			12 janvier 2023
156	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
171	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Yannick Neuder	Irrecevable 40			12 janvier 2023
137	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Juvin	Irrecevable 40			12 janvier 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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