Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362)., n° 680-A0, déposé le mercredi 11 janvier 2023.
Texte de la commission, n° 680-A0
16e législature
