Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 23 novembre 2022 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte