Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 857, déposée le mercredi 15 février 2023.
Proposition de loi, n° 857
16e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 857, déposée le mercredi 15 février 2023.
