Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362, déposée le mardi 18 octobre 2022.
Proposition de loi, n° 362
16e législature
Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362, déposée le mardi 18 octobre 2022.
